Le plupart de ces lois honteuses sont restées applicables jusqu'à la veille de la révolution française!
Les protestants étaient exclus des offices de la maison du roi et des autres maisons royales: ils ne pouvaient être fermiers du roi, ni capitaines, ni contrôleurs, ni commis, ni brigadiers, ni archers, ni gardes ni employés.
Les protestants ne peuvent plus être officiers de justice: Ils ne peuvent être avocats, procureurs, notaires, greffiers, huissiers, sergents, juges ou autres.
9 Juil. 1685, 22 janv. 1685, 6 août 1685,15 septembre 1685. — Ils ne peuvent être libraires, imprimeurs, épiciers, médecins, apothicaires (pharmaciens), chirurgiens.
21 Août 1684. — On ne doit point les prendre pour experts.
9 Mars 1682. — On doit préférer les catholiques pour louer les chevaux. 20 Février 1680. — Les femmes protestantes ne peuvent faire les fonctions de sages-femmes. Ils n'ont pas le droit d'avoir de domestiques
13 Mai 1681. — Les protestants ne peuvent prendre des apprentis de leur secte.
13 Décembre 1698. — Dans aucune charge publique, et pour prendre les degrés en droit ou en médecine, on ne pourra se dispenser d'apporter un certificat de catholicisme. Ces certificats sont exigibles dans toutes les corporations d'artisans, dans les corps du commerce pour y être syndic, etc., etc.
25 Janvier 1683. — Celle qui veut que les mahométans (musulmans) ou idolâtres qui voudraient embrasser la religion protestante ne le puissent, mais qu'ils se fassent catholiques.
Août 1685. —Celle qui défend aux pasteurs de parler directement ou indirectement de la religion catholique.
— Celle qui défend aux écuyers protestants de donner des leçons d'équitation.
— Celle qui défend aux protestants de louer des chevaux, de faire des souliers, etc., etc.
12 Juillet 1685. — Que les enfants des veuves protestantes seront catholiques;
Janvier 1686.—Que les femmes et veuves protestantes seront déchues de leurs droits, et leurs enfants soustraits à leur autorité;
2 Mai 1686. — Que les enfants qui n'iront point aux instructions publiques seront enlevés à leurs pères;
Octobre 1685. — Que les protestants ne pourront avoir des écoles.
19 Novembre 1680, 7 avril 1681, 29 avril 1684. — Celle qui ordonne aux juges ordinaires syndics et marguilliers de se transporter chez les malades pour s'informer s'ils veulent embrasser la religion catholique; celle qui fait traîner nus, sur la claie, les cadavres des protestants qui ont refusé de se convertir;
21 Août 1684. — Celle qui enlève aux pauvres des protestants leurs biens pour les appliquer aux hôpitaux;
30 Juillet 1689.—Celle qui veut que les pères, frères et autres parents de ceux des réfugiés qui servent dans les pays étrangers soient bannis du royaume;
Octobre 1685. —Celle qui, après avoir permis aux protestants de rester dans le royaume, leur conservant la jouissance des droits civils, leur défend d'en sortir;
12 Octobre 1687. — Celle qui condamne à la mort ceux qui facilitent leur évasion.
20 Août 1685,14 juillet 1682. — Celles qui donnent la moitié des biens des fugitifs à leurs dénonciateurs et autorisent ainsi la délation, l'érigent en vertu.
1724. — Celle qui condamne aux galères l'homme honnête qui loge un ministre.
Octobre 1685, 13 mai 1679, 22 mars 1690. — Celles qui punissent les relaps, c'est-à-dire les protestants qui, ayant feint de se convertir, en ont du regret; celles qui appellent ce remords un crime.